Points phares de la Constitution...
La date de l’entrée en vigueur de la nouvelle Constitution est liée à celle de l’annonce des résultats du référendum par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Le projet de la Constitution indique que la date du référendum est le 25 juillet 2022, conformément à la volonté de tenir un régime républicain.
Ce même projet a indiqué que le projet de la Constitution a donné la fonction législative au chef de l’Etat conformément au décret numéro 117 de l’année 2021, publié le 22 septembre 2021 qui gère les mesures exceptionnelles en attendant l’élection des nouveaux membres du Parlement.
Ce même projet a organisé le Conseil national des régions et des secteurs qui sera mis en place après l’élection de ses membres et la mise en place des textes qui organisent son travail.